Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la marketplace ORION, accessible depuis le site web, l’application mobile et WhatsApp. La marketplace est éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [capital social], dont le siège social est situé [Adresse du siège], Dakar, Sénégal, immatriculée au RCCM sous le numéro [RCCM], NINEA [NINEA](« ORION », « nous »).

En créant un compte, en passant commande ou en publiant des produits, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser la marketplace.

Les vendeurs sont également liés par les conditions de leur abonnement ORION, qui précisent notamment les commissions et modalités de reversement. En cas de contradiction sur ces points, ces conditions particulières prévalent.

2. Définitions

• Marketplace : l’espace en ligne d’ORION où les commerces utilisateurs d’ORION exposent leurs produits et services.
• Acheteur : toute personne, particulier ou professionnel, qui consulte la marketplace ou y passe commande.
• Vendeur : tout commerce titulaire d’un compte ORION qui publie des produits sur la marketplace.
• Utilisateur : toute personne qui utilise la marketplace, qu’elle soit acheteur ou vendeur.
• Commande : la demande d’achat d’un ou plusieurs produits passée par un acheteur auprès d’un vendeur via la marketplace.

3. Le rôle d’ORION

ORION agit en tant qu’intermédiaire technique. Nous fournissons la plateforme, mettons en avant les produits, assurons l’acquisition d’acheteurs et facilitons la commande, le paiement et le suivi. Sauf mention contraire sur la fiche produit, ORION n’est pas le vendeur : le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur.

Le nom du vendeur est indiqué sur chaque fiche produit et dans le récapitulatif de commande. Les descriptions, photos, prix, stocks et délais sont fournis par les vendeurs, sous leur responsabilité. ORION ne vérifie pas systématiquement ces informations mais peut retirer tout contenu manifestement illicite ou trompeur qui lui est signalé.

4. Création et sécurité du compte

Vous pouvez consulter la marketplace sans compte. Pour commander ou vendre, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous devez être majeur et capable de contracter, ou agir sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement. Un compte est personnel et ne peut être cédé.

Avant de pouvoir vendre, les vendeurs peuvent être soumis à une vérification (identité, RCCM, NINEA, coordonnées de versement). ORION peut refuser ou suspendre une inscription si les informations sont incomplètes, inexactes ou si le vendeur ne respecte pas les présentes CGU.

5. Commandes

Pour passer commande, l’acheteur :

• ajoute les produits souhaités à son panier ;
• indique son adresse et choisit un mode de livraison ou de retrait ;
• vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison) et peut corriger d’éventuelles erreurs ;
• choisit son moyen de paiement et valide la commande.

La validation vaut acceptation du prix et des conditions de la vente. Une confirmation est envoyée par e-mail, SMS ou WhatsApp. La vente est définitive lorsque le vendeur confirme la disponibilité des produits. Si un produit n’est finalement pas disponible, le vendeur ou ORION vous en informe et toute somme déjà payée pour ce produit vous est remboursée.

Une commande contenant des produits de plusieurs vendeurs est divisée en autant de commandes distinctes, qui peuvent être livrées séparément.

6. Prix et paiement

Les prix sont fixés librement par les vendeurs et affichés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés (mobile money, carte bancaire, paiement à la livraison…) sont indiqués lors de la commande. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement agréés ; ORION ne conserve pas vos données de carte complètes. En cas de paiement à la livraison, le montant exact est réglé au livreur à la remise du colis.

ORION peut encaisser les paiements pour le compte des vendeurs et leur reverser le montant des ventes, déduction faite des commissions et frais prévus dans leurs conditions d’abonnement. ORION peut suspendre une commande en cas de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. La livraison est assurée par le vendeur, par son livreur ou par un partenaire logistique comme Fuze. Les délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard important, vous pouvez contacter le vendeur ou notre service client.

À la réception, vérifiez l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, signalez-le dès que possible, et au plus tard dans les délais prévus à l’article suivant, avec des photos si possible.

8. Annulations, retours et remboursements

Annulation

Vous pouvez annuler une commande gratuitement tant qu’elle n’a pas été expédiée, depuis votre compte ou en contactant le service client. Le vendeur peut également annuler une commande en cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste de prix ; vous êtes alors intégralement remboursé.

Retours

Chaque vendeur affiche sa politique de retour sur sa boutique ou ses fiches produits. À défaut, vous pouvez demander le retour d’un produit non conforme, défectueux ou endommagé dans un délai de 7 joursaprès la livraison. Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d’origine si possible.

Pour des raisons d’hygiène ou de nature du produit, certains articles ne peuvent pas être retournés une fois ouverts ou utilisés : produits alimentaires et périssables, cosmétiques et produits d’hygiène descellés, sous- vêtements, produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, contenus numériques téléchargés.

Remboursement

Après validation du retour ou de l’annulation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, ou par mobile money pour les paiements à la livraison, dans un délai indicatif de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du vendeur lorsque le produit est non conforme ou défectueux.

Ces dispositions ne privent pas l’acheteur des garanties légales dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

9. Réclamations et litiges

En cas de problème avec une commande, contactez d’abord le vendeur via la messagerie de la marketplace. La plupart des situations se règlent ainsi rapidement.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 48 heures, vous pouvez saisir le service client ORION. Nous examinerons les éléments fournis par chaque partie et pourrons proposer une solution : remplacement, retour, remboursement total ou partiel. Le vendeur s’engage à coopérer de bonne foi et à appliquer la solution retenue. Cette médiation est gratuite et ne vous empêche pas de recourir aux voies légales.

10. Engagements des vendeurs

En publiant des produits sur la marketplace, le vendeur s’engage à :

• exercer une activité légale et disposer des autorisations nécessaires à la vente de ses produits ;
• publier des descriptions, photos et prix exacts, sans information trompeuse, et maintenir ses stocks à jour ;
• vendre uniquement des produits authentiques, conformes, sûrs et dont il a le droit de disposer ;
• confirmer, préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés ;
• répondre aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 48 heures ;
• respecter sa politique de retour et les garanties légales, et rembourser les acheteurs quand c’est dû ;
• émettre les factures et s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales ;
• utiliser les données des acheteurs uniquement pour exécuter les commandes, conformément à la politique de confidentialité ;
• ne pas détourner les acheteurs de la marketplace pour conclure la vente en dehors de celle-ci.

ORION peut suivre des indicateurs de qualité (taux d’annulation, retards, avis, réclamations) et limiter la visibilité ou suspendre un vendeur dont les performances ou le comportement nuisent aux acheteurs.

11. Produits interdits

Il est interdit de proposer sur la marketplace, notamment :

• des contrefaçons ou des produits portant atteinte aux droits de tiers ;
• des produits volés ou d’origine illicite ;
• des armes, munitions, explosifs et produits dangereux ;
• des stupéfiants, médicaments soumis à prescription et produits pharmaceutiques non autorisés ;
• des produits du tabac et du vapotage, ou de l’alcool lorsque leur vente en ligne est interdite ou réglementée ;
• des espèces animales ou végétales protégées ;
• des contenus pornographiques, haineux, violents ou faisant l’apologie de crimes ;
• des documents officiels, données personnelles ou comptes ;
• des produits périmés, rappelés ou ne respectant pas les normes de sécurité applicables ;
• plus généralement, tout produit dont la vente est interdite par la loi.

ORION peut retirer sans préavis tout produit interdit et signaler les faits aux autorités compétentes.

12. Avis et contenus

Après une commande, l’acheteur peut publier un avis sur le produit et le vendeur. Les avis doivent refléter une expérience d’achat réelle et rester respectueux. Sont interdits les avis faux, rémunérés, publiés par le vendeur lui-même ou ses proches, ainsi que les contenus injurieux, discriminatoires ou contenant des données personnelles.

ORION peut modérer, refuser ou supprimer un avis qui ne respecte pas ces règles. En publiant un contenu (avis, photo, description), vous accordez à ORION une licence gratuite et non exclusive pour l’afficher et le reproduire sur la marketplace et dans ses supports de communication, pour la durée de sa publication.

13. Règles d’utilisation

En utilisant la marketplace, vous vous interdisez de :

• fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers ;
• commettre ou tenter de commettre une fraude, notamment au paiement ou au remboursement ;
• harceler, menacer ou insulter d’autres utilisateurs, le personnel ORION ou les livreurs ;
• envoyer des messages non sollicités ou publicitaires via la messagerie ;
• extraire massivement des données de la marketplace (scraping) sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme, contourner ses mesures de sécurité ou y introduire des logiciels malveillants.

14. Propriété intellectuelle

La marque ORION, son logo, le design de la marketplace, ses logiciels et ses contenus sont la propriété d’ORION et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les vendeurs garantissent qu’ils détiennent les droits sur les marques, photos et textes qu’ils publient. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, signalez-le-nous (voir Nous contacter) en précisant le contenu concerné et vos droits ; nous le retirerons s’il est manifestement illicite.

15. Responsabilité

ORION s’efforce d’assurer l’accès à la marketplace en continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’événements indépendants de notre volonté.

En sa qualité d’intermédiaire, ORION n’est pas responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la légalité des produits vendus, ni de l’exécution des ventes par les vendeurs, qui en assument seuls la responsabilité. ORION reste responsable de ses propres manquements dans la fourniture de la plateforme et du service de médiation.

ORION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des manquements causés par un cas de force majeure ou par le fait d’un tiers. Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité d’ORION lorsque la loi l’interdit.

16. Suspension et clôture

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant, sous réserve des commandes en cours, qui doivent être menées à leur terme.

En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs, ORION peut, selon la gravité, adresser un avertissement, retirer des contenus, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou clôturer le compte. Sauf urgence ou manquement grave, l’utilisateur est informé au préalable et peut présenter ses observations.

17. Données personnelles

ORION traite vos données personnelles conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Pour savoir quelles données nous collectons, pourquoi et comment exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

18. Modifications des CGU

ORION peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs sont informés au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la marketplace après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Les commandes passées restent soumises aux CGU en vigueur au moment de la commande.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable, y compris via le service de médiation décrit à l’article 9.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar, sous réserve des règles impératives qui permettraient à un acheteur consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

20. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, une commande ou un signalement :